Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson

Zones d'activités touristiques

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'une cabane de chantier par une association

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27411 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 26808 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement applicable à la commission permanente

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson

Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement intérieur et contraintes vestimentaires

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'une cabane de chantier par une association

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25620 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement applicable à la commission permanente

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence