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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
114 questions
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Syndrome de Diogène
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de surveillants de baignade
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt conclu par une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'un mandat local par un militaire en activité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Publication au bureau des hypothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence