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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02413 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un garage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence