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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25134 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07666 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la population dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19264 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions de l'État et taille des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence