Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 25904 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi n° 2006-872 : modification du périmètre des communautés de communes ou d'agglomération en dérogeant aux principes de continuité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12386 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17906 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et nombre maximum de vice-présidents

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson

    Réaménagement des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson

    Réaménagement des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06773 posée par M. Jean Louis Masson

    Sections électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible