Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 09191 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12980 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/09/2014
Pertinence
Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14347 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/12/2014
Pertinence
Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17709 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

03/09/2015
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence