Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 22795 posée par M. Jean Louis Masson
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20582 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20583 posée par M. Jean Louis Masson
Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18902 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18755 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence