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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18185 posée par M. Jean Louis Masson
Péril menaçant un édifice funéraire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18084 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumations sans attribution formelle de concessions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14245 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation funéraire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14228 posée par M. Jean Louis Masson
Création et modification de cimetières
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'une tombe
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence