Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
-
Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation d'un syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 05199 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03150 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20057 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01699 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence