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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence