Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03867 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02410 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02420 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01509 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible