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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18086 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
La question est caduque
Pertinence