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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'allocation viagère des gérants de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de pertes de taxe professionnelle pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de déduction fiscale des dons pour les campagnes électorales législatives
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 21672 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fabriques d'églises en Alsace-Moselle concernant le FCTVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson
Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Jean Louis Masson
Mise aux normes et rénovation du commissariat de police de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence