Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 05629 posée par M. Jean Louis Masson

Rôle et missions des juridictions financières

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25/09/2008
Pertinence
Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics pour des matériels spécialisés

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 21224 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 22478 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence