Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
-
Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07586 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06809 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de payement des subventions par les régions
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence