Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

Politique des territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

10/12/2020
Pertinence
Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

Service public des lignes téléphoniques fixes

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

Perceptions en milieu rural

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Service public des lignes téléphoniques fixes

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 08491 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

23/04/2009
Pertinence
Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence