Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 17292 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du libre passage sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des arrondissements formés de parties disjointes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24338 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes enclavées dans un autre département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25120 posée par M. Jean Louis Masson

    Échelons de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson

    Échelons de l'administration territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible