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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence