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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 18783 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20404 posée par M. Jean Louis Masson
Contournement sud-est de Metz : contraventions à l'encontre des poids lourds ne respectant pas les distances réglementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01080 posée par M. Jean Louis Masson
Application des contraventions sanctionnant les routiers étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01703 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention pour excès de vitesse concernant un véhicule communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07476 posée par M. Jean Louis Masson
Radars automatiques installés aux feux rouges
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence