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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 05132 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03982 posée par M. Jean Louis Masson
Régime dit du « bois bourgeois »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01825 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand Est
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01882 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence