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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 00088 posée par M. Jean Louis Masson
Incinération individuelle des petits animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution des subventions aux journaux d'opinion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du nombre des demandes d'asile politique
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 01191 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01390 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de choisir le Vendredi saint comme journée de solidarité en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence