Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la publication des sondages politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02679 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité pénale des intervenants sur Internet : hébergeur du site, responsable du site et auteur d'allégations diffamatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06274 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffamation sur Internet et prescription

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0198G posée par Mme Brigitte Bout

    Protection des enfants sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible