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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19219 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance d'une église paroissiale ou d'une chapelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson
Recensements en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence