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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Michel Boutant
Traitement discriminatoire des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence