Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence
Question n° 18857 posée par M. Jean Louis Masson

Aides publiques aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des associations

La question est caduque

25/08/2005
Pertinence
Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel

Gel des crédits budgétaires aux associations

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

21/10/2005
Pertinence
Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

Violences dans les banlieues

Réponse du Premier ministre

04/11/2005
Pertinence
Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/12/2005
Pertinence
Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

Parité homme-femme dans le Gouvernement

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 12094 posée par M. Jean Louis Masson

Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12425 posée par M. Jean Louis Masson

Hommage au bénévolat associatif

Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

11/03/2010
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence