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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 18362 posée par M. Jean Louis Masson
Elections au CFCM et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des cendres des personnes incinérées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19146 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson
Reproduction de documents administratifs par un usager avec son propre matériel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson
Evolution du nombre des demandes d'asile politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson
Inhumation et congélation des corps
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson
Fiabilité des sondages politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence