Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 09562 posée par M. Jean Louis Masson

Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09564 posée par M. Jean Louis Masson

Dimension des sépultures installées sur les concessions funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09565 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des restes exhumés des concessions funéraires arrivées à expiration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 22792 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson

Cultes historiquement reconnus par le droit local

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05028 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

17/05/2018
Pertinence