Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02733 posée par M. Jean Louis Masson

Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01307 posée par M. Jean Louis Masson

Articulation des délais de reclassement et de licenciement suite à une reconnaissance d'inaptitude au poste de travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/08/2012
Pertinence
Question n° 17223 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la médecine du travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/02/2011
Pertinence
Question n° 12674 posée par M. Jean Louis Masson

Service de médecine préventive pour les employés de mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/03/2010
Pertinence
Question n° 01545 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence
Question n° 00492 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation aux services interprofessionnels de médecine du travail

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence