Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

05/05/2011
Pertinence
Question n° 13144 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10502 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

15/10/2009
Pertinence
Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

La question est caduque

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07793 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

La question a été retirée

05/03/2009
Pertinence
Question n° 05819 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition plus équitable de la prime de Noël

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

16/10/2008
Pertinence
Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des allocations sociales

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 24493 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des allocations sociales

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'aide sociale et domicile de secours

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence