Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1202 questions

Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23435 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 0145G posée par M. Jean Louis Masson

Proposition de référendum sur l'Alsace

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/12/2022
Pertinence
Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

Hypothèse du report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports de la Cour des comptes

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 21831 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson

Critères des subventions aux journaux d'opinion

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 25547 posée par M. Jean Louis Masson

Lettre de mission pour la vérification d'un compte de campagne

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence