Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

1202 questions

Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

La question est caduque

03/07/2003
Pertinence
Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Pertinence
Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

30/09/2004
Pertinence
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

Parité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

La question est caduque

02/12/2004
Pertinence
Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence