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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence