Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson

Fiabilité des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21531 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la publication des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22288 posée par M. Jean Louis Masson

Précisions à fournir lors de la publication des sondages politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Pertinence
Question n° 26440 posée par M. Jean Louis Masson

Sondages électoraux

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de sondage électoral

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26546 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des sondages

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson

Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

La question est caduque

12/04/2007
Pertinence
Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Sondages électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence