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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Jean Louis Masson
Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence