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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner
Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert
Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Daniel Dubois
Transformation de la DIES (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret relatif aux associations foncières pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 2003-709
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21808 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de publication du décret relatif aux associations créées en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités à l'exercice des fonctions de membre du conseil économique et social régional
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson
Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence