Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

31/01/2008
Pertinence
Question n° 19819 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration du fonctionnement de la CADA

Réponse du Premier ministre

13/10/2005
Pertinence
Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux documents administratifs

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 02568 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'une liste limitative de documents pour vérifier l'identité ou le domicile des personnes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/11/2007
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

Coût de communication des documents administratifs

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30/08/2007
Pertinence
Question n° 19145 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la commission d'accès aux documents administratifs

Réponse du Premier ministre

25/08/2005
Pertinence
Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

Réponse du Premier ministre

07/08/2008
Pertinence