Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 25742 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle réouverture de la ligne ferroviaire Gérardmer-Bruyères vers Épinal ou Saint-Dié

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

30/09/2021
Pertinence
Question n° 17377 posée par M. Jean Louis Masson

Conformité à la Constitution du mode de scrutin envisagé par le rapport Balladur pour l'élection des conseillers territoriaux

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 04115 posée par M. Jean Louis Masson

Poste d'adjoint spécial prévu par l'article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 27133 posée par M. Jean Louis Masson

Définition de la notion de non appartenance à la majorité municipale

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence