Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur le cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de l'écharpe tricolore

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06186 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation de fin de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25401 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds d'allocation des élus en fin de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09128 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation du fichier des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible