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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de détention d'un chien de première catégorie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15718 posée par M. Jean Louis Masson
Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de l'élection d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence