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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 16298 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
Pertinence