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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 17807 posée par M. Jean Louis Masson
Election des membres des chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson
Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00843 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de rentabilité pour la desserte gazière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence