Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 27190 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25834 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson

Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 25431 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de détention d'un chien de première catégorie

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence