Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
-
Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson
Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01514 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03178 posée par M. Jean Louis Masson
Logement vendu par adjudication suite à une saisie immobilière et expulsion de ses occupants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11861 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation des dommages causés lors d'une perquisition
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence