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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson
Intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson
Collage d'affiches électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson
Distributions de tracts politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Vidéosurveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01890 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence