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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Jean Louis Masson
Feux tricolores de prévention des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation de terrains par les nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un bâtiment incendié
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence