Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 20058 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux routiers en rase campagne

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson

Routes départementales

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26215 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26600 posée par M. Jean Louis Masson

Régime tarifaire des remontées mécaniques

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 27963 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de sécurité

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27853 posée par M. Jean Louis Masson

Congé maternité et délégation de service public

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence