Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 21368 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de débits de boissons

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson

Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/06/2006
Pertinence
Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des surfaces commerciales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence
Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des surfaces commerciales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

03/06/2010
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

28/03/2013
Pertinence
Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson

Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence
Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson

Débits de boissons temporaires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence