Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18011 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de l'emprise d'un chemin rural inscrit au plan départemental des chemins de randonnée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18012 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de l'emprise d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18014 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06721 posée par M. Jean Louis Masson

    Incohérences du code de la route

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

    Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible