Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 24568 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01512 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux habitations nécessaires aux personnes assurant la surveillance et le gardiennage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03169 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption d'une commune sur un immeuble pour le démolir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble frappé d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible