Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation illégale d'immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

18/11/2021
Pertinence
Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation illégale d'immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

26/08/2021
Pertinence
Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

Biens non délimités

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05772 posée par M. Jean Louis Masson

Biens non délimités

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05197 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20110 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/06/2011
Pertinence
Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson

Immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence